MENTIONS LEGALES
Conditions Générales d’utilisation du site internet www.gdcaves.com
PRESENTATION DU SITE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des internautes, utilisateurs et visiteurs du site www.gdcaves.com les informations suivantes :
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES
- Editeur :
Vous êtes actuellement connecté au Site internet www.gdcaves.com, édité par GD Caves, SAS,
Siège social : 25 avenue de la république, 60270 Gouvieux
Au capital de : 1 500 €
SIRET : 838000640100015
RCS COMPIEGNE 838 006 401
N° TVA intracommunautaire : FR84838006401
Tél : 06.08.50.74.08
Adresse email : contact@gdcaves.com
Le Créateur et le Webmaster du site est : Manon Declercq
Le Responsable de la publication est : Manon Declercq
Contactez le responsable de la publication à l’adresse email mdeclercq60@gmail.com
- Hébergeur :
Le Site est hébergé par OVH,
Siège social : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
« GDCaves.com » : la société GD Caves, prise en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.gdcaves.com, ainsi que tous les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
ARTICLE 3 : OBJET DU SITE
Le Site www.gdcaves.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du Site s’efforce de fournir sur le Site www.gdcaves.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le Site www.gdcaves.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 4 : ADMINISTRATION
Le service administratif du Site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h par courrier électronique à : contact@gdcaves.comou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. GDCaves.com s’engage à traiter toutes les demandes dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5 : CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes Conditions Générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L’acceptation des présentes Conditions Générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le propriétaire du Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : mdeclercq60@gmail.com
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.gdcaves.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du Site. Cependant, le propriétaire du Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’Internaute est informé que lors de ses visites sur le Site www.gdcaves.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Internaute, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’Internaute peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE GDCAVES.COM
- Nature des obligations de GDCaves.com
GDCaves.com s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de services de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions Générales. GDCaves.com ne répond que d’une obligation de moyen concernant les services objet des présentes.
- Problèmes techniques
En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’Internaute ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de GDCaves.com.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le Site www.gdcaves.com, le propriétaire du Site ne collecte pas d’informations personnelles relatives à l’Internaute (pas de questionnaire ne ligne, pas de commande en ligne, pas de formulaire de contact, pas de création d’un compte en ligne, etc.).
Aucune information personnelle de l’Internaute utilisant le site www.gdcaves.com n’est publiée à l’insu de l’Internaute, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS GENERALES
- Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises à l’application du droit français.
- Modifications des présentes Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par GDCaves.com. Les Conditions Générales applicables à l’Internaute sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales.
- Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de GDCaves.com en vue d’un règlement amiable.
- Entièreté
La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
- Non-renonciation
L’absence d’exercice par GDCaves.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
- Langues des présentes Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales sont proposées en français.